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samedi, décembre 3, 2022

Demande ANTS : quels justificatifs de domicile sont-ils acceptés ?

Souhaitez-vous faire votre demande d’immatriculation et vous vous demandez quel document fournir comme justificatif de domicile à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ? Bien qu’il faille fournir un justificatif de domicile, il est important de savoir que tous les documents ne sont pas acceptés. Plus précisément, le document à joindre à la demande dépend de la situation du demandeur. De quoi s’agit-il ?

Quel justificatif de domicile fournir par une personne physique pour une demande d’immatriculation ?

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de l’immatriculation des personnes en France. Pour une personne physique qui est propriétaire de son domicile, il a la possibilité d’offrir plusieurs types de justificatifs. Entre autres, un titre de propriété qui établit votre droit à la propriété. Il peut s’agir d’une copie de l’acte de vente ou l’attestation immobilière en cas de succession. Il y aussi :

  • une quittance de loyer ;
  • une quittance d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone fixe ;
  • une attestation d’assurance qui peut être délivrée par votre assureur ;
  • un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente que vous pourrez obtenir sur le site de l’impôt

Pour un employé qui réside par exemple au sein de l’entreprise où il travaille (exemple des bateliers et des Mariniers), il pourra joindre à son dossier, une attestation d’emploi et un certificat de résidence établi par l’entreprise exploitante.

Dans le cas d’un particulier résidant chez un tiers et n’ayant pas de justificatif de domicile en son nom, il devra compléter sa demande avec une attestation sur l’honneur de la personne qui l’héberge. En plus de cela, il devra ajouter la copie de la pièce d’identité de celui qui l’héberge et tout document confirmant l’hébergement, à l’exemple de la carte vitale.

Au cas où il s’agit d’un particulier sans domicile fixe, il lui faudra une attestation d’élection de domicile comme justificatif. Il y a également des personnes ayant élu résidence sur un bateau de plaisance. Pour celles-ci, il leur faudra une attestation d’assurance du bateau et une attestation de la capitainerie du port mentionnant la propriété d’emplacement ou la location. Sans oublier un titre de propriété ou un contrat de location encore valide au moment du dépôt de dossier.

Justificatif de domicile fourni par une personne morale pour une demande de carte grise

La personne morale peut être une entreprise, une association et bien d’autres. Dans le cas par exemple d’un syndicat professionnel ou une association, les justificatifs de domicile à fournir peuvent être un titre de propriété et une facture de gaz ou d’électricité. Une quittance de loyer et une facture de téléphone de moins de six mois seront aussi nécessaires.

Dans le cas d’une société civile qu’elle soit commerciale ou industrielle, la pièce justificative transmise devra porter le nom de l’entreprise, son numéro d’identification, son objet social et le nom du chef de l’entreprise. Elle pourra joindre une des pièces justificatives suivantes à sa demande :

  • un titre de propriété ;
  • une quittance de loyer ;
  • un extrait Kbis ou un journal d’annonces légales de moins de 2 ans délivré par le registre du commerce et des sociétés.

Il y a aussi une facture de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois.

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