Un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) est un document provisoire délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En cas de non-immatriculation de votre véhicule, l’ANTS vous délivre une carte grise provisoire qui vous permet de circuler en France pendant une durée déterminée. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce document d’immatriculation véhicule.
Certificat provisoire d’immatriculation : de quoi s’agit-il ?
Le certificat provisoire d’immatriculation est un document qui est remis suite à une demande d’une carte grise. Elle sert de carte grise provisoire, car elle vous permet de circuler légalement de façon provisoire pendant 1 mois avant de recevoir votre carte grise définitive.
La carte grise provisoire est envoyée par courrier et peut mettre entre 2 et 7 jours pour arriver à votre domicile. Après la demande de la carte, vous pouvez la télécharger et l’imprimer afin de pouvoir la présenter à tout contrôle des forces de l’ordre. Si la demande de carte grise provisoire est effectuée par un professionnel de l’automobile, elle peut être remise au format papier. C’est par exemple le cas lorsque vous achetez un véhicule chez un concessionnaire. Vu que les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation se font généralement en ligne, elle (la carte grise provisoire ) sera couramment proposée au format numérique.
À titre informatif, la demande d’une carte grise provisoire peut se faire sur le site de L’ANTS. Vous pouvez aussi soumettre votre demande auprès d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur (Guichet Carte Grise). Une fois reçue, cette carte comporte des informations extrêmement cruciales qui devront être gardées précieusement.
Quelles sont les informations présentes sur une carte grise provisoire ?
Plusieurs informations, en l’occurrence, celles du véhicule, de son propriétaire, figurent sur un certificat d’immatriculation provisoire. Il s’agit en réalité :
- de la première date d’immatriculation du véhicule ;
- de son numéro d’immatriculation ;
- ses caractéristiques techniques (type de carburant, puissance, poids, marque, etc)
- le détail des taxes d’immatriculation (patentes et autres).
De plus, la carte grise provisoire contient d’autres informations spécifiques. Elle présente notamment : le numéro d’ordre du certificat, la période de validité et une indication particulière. C’est cette indication qui vous permettra de circuler sur le territoire national français avant de recevoir votre carte grise finale.
Dans quelles situations demander une carte grise provisoire ?
La demande d’une carte grise provisoire ou CPI vous sera accordée dans les situations suivantes :
- en cas d’usurpation d’immatriculation (un renouvellement de carte grise vous est demandé) ;
- en cas de vol, perte ou de détérioration (vous devez demander un duplicata de la carte) ;
- si vous changez d’adresse ou de titulaire ;
- si le véhicule est immatriculé sous l’ancien système Fichier National des Immatriculations (FNI)
- si votre véhicule est neuf ou s’il est importé de l’étranger.
Vous pouvez aussi faire une demande de certificat d’immatriculation provisoire en cas d’actualisation. En effet, suite à des modifications techniques du véhicule.
Durée de validité d’une carte grise provisoire ou CPI
La durée de validité de la carte varie d’une carte grise à une autre. Ainsi, la durée d’un CPI classique délivré lors d’un changement de carte grise est d’un mois. En cas de location de courte durée, le certificat d’immatriculation provisoire prévoit 8 mois. S’il s’agit d’une immatriculation de véhicule diplomatique, cette durée est de 3 mois.
Voici donc l’essentiel à savoir sur le certificat d’immatriculation provisoire.
